Vous avez peut être lu ou entendu qu’il y avait du rififi l’autre jour au Sénat à propos du logement. Christine Boutin avait travaillé d’arrache-pied pour peaufiner son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, un texte riche en mesures fortes et novatrices : soutien à l’activité de construction, mobilisation des bailleurs sociaux, des partenaires du « 1% logement » ainsi que des collectivités locales, dispositions tendant à encourager la mobilité des locataires dans les HLM, requalification des quartiers anciens dégradés, mesures relatives à l’hébergement d’urgence, etc.

A un moment où la crise financière mondiale vient sacrément compliquer les choses, le projet de Christine Boutin revêt une importance primordiale et, sur un sujet aussi délicat et aussi complexe, il est bien normal qu’il y ait eu du débat, voire même de la passion.

Le point de friction s’est révélé là où on pouvait l’attendre. Par une majorité de 314 voix contre 21, le Sénat a adopté le 20 octobre un amendement de suppression de l’article 17 du projet de loi, une vraie pomme de discorde qui tourne autour d’une vraie question : faut-il intégrer, même  temporairement, les logements neufs proposés en accession sociale à la propriété dans le décompte du fameux « quota » de 20 % de logements sociaux imposé à certaines communes par l’article 55 de la loi dite « SRU » de février 2000 ?

Question ultra-sensible dans la mesure où le respect dudit quota de 20 % suscite de vraies difficultés pour des communes qui, comme c’est le cas de Versailles, ont très peu de foncier disponible, et aussi parce qu’elle est, à l’évidence, l’objet d’un clivage aujourd’hui très marqué.

Avec une détermination tranquille, Christine Boutin a défendu une authentique logique politique. Permettre aux classes populaires et aux classes moyennes d’accéder elles aussi à la propriété : cette ambition figurait en bonne place parmi les engagements pris devant les Français par Nicolas Sarkozy au cours de sa campagne présidentielle et il était naturel que le ministre du Logement inscrivît dans ce projet de loi une disposition tendant à encourager l’accession à la propriété de logements HLM au bénéfice des personnes à revenus modestes.

Le moins qu’on puisse dire est que le débat a été chaud, les uns considérant qu’un encouragement à l’accession populaire va dans le sens d’une amélioration de la mixité sociale tandis que, au contraire, d’autres craignent que son introduction dans le quota de 20 % ne démobilise les communes concernées dans leur effort d’accroissement de l’offre de logements.

Pour sa part, Dominique Braye, sénateur des Yvelines, spécialiste incontestable et incontesté des problèmes du logement et de l’urbanisme au sein de la Haute-Assemblée, rapporteur du texte, a su soutenir et enrichir l’ensemble du projet de loi. Mais, sur cette question précise du quota SRU, il diverge avec le Gouvernement et estime qu’il ne faut pas opposer le logement social locatif et l’accession sociale à la propriété car ce sont là deux mécanismes d’accès au logement qui doivent être complémentaires et non antagonistes. A propos du quota de 20 %, ajoute-t-il, « Nous sommes parvenus aujourd’hui à un dispositif équilibré auquel il faut maintenant laisser le temps de s’appliquer … ».

Qu’en est-il dans notre ville de Versailles ? Avec un parc de plus de 6000 logements sociaux et un quota SRU supérieur à 17 %, Versailles était jusqu’à ces derniers mois engagée dans la bonne direction.

Dans notre ville, où quelque deux mille familles patientent depuis des années sur la liste d’attente et où le taux de rotation dans les logements existants est voisin de zéro, la vraie urgence n’est sûrement pas, du moins me semble-t-il, de créer des logements en accession sociale à la propriété mais plutôt de fournir un logement locatif à ceux qui en ont besoin, en particulier aux jeunes, c'est-à-dire d’augmenter en chiffres absolus l’offre de logements HLM neufs à louer. Sur ce point, je serais plutôt de l’avis de Dominique Braye.

Le projet de loi vient désormais devant l’Assemblée nationale et les députés, les sénateurs et le Gouvernement devront trouver une solution à ce problème du quota SRU. Peut-être la piste à creuser pour en sortir serait-elle de dissocier les deux voies d’accès au logement aidé, c'est-à-dire de maintenir un quota de 20 % pour le logement social locatif et de créer un quota supplémentaire de quelques pour-cent affectés, sous certaines conditions, à l’accession populaire à la propriété.

En disant sans ambages ce qu’il pense, Dominique Braye était dans son rôle et faisait son travail de parlementaire. En défendant courageusement son projet, Christine Boutin était elle aussi dans son rôle et faisait son travail de ministre.

Depuis bientôt quatorze ans, je suis extrêmement attentif à ce dossier du logement et je ne crois pas avoir vu, de longue date, un ministre du Logement aussi courageux, aussi engagé et aussi déterminé que l’inflexible Christine.

Raison de plus pour espérer que tout le monde va s’y mettre afin d’aboutir à une solution satisfaisante et d’en sortir par le haut.

Rédigé le dimanche 26 octobre 2008