ttaqué par plusieurs recours, le Plan local d’urbanisme de Versailles vient d’être clairement et intégralement validé par le Tribunal administratif. Divers requérants avaient en effet introduit contre le PLU adopté en septembre 2006 par le conseil municipal de Versailles des recours qui, à travers ce document d’urbanisme, mettaient en cause des choix importants retenus pour notre ville par Etienne Pinte et par sa majorité municipale sous le précédent mandat : le projet urbain des Chantiers, bien sûr, mais aussi les dispositions relatives au plateau de Satory, celles concernant la politique de préservation des ilots de verdure dans les quartiers résidentiels ainsi que le projet de réalisation de deux petits immeubles de logements sociaux envisagé par l’office d’HLM Versailles Habitat sur un terrain constructible lui appartenant dans le secteur de Richard-Mique. Mis à part un point de détail concernant la protection de la vallée de la Bièvre, qui donne lieu à une annulation partielle tout à fait marginale ⁽¹⁾, les requérants sont entièrement déboutés de toutes leurs demandes et le Plan local d’urbanisme se trouve explicitement validé sur le fond.

de vieilles controverses bien versaillaises, le Tribunal administratif apporte des réponses nettes et précises. Par exemple, le nombre de places de stationnement prévu dans le projet des Chantiers est-il trop faible et donc insuffisant ? Non, répond en substance le juge administratif, lequel relève qu’il « ne ressort pas des pièces du dossier que l’offre en aires de stationnement soit entachée d’une erreur d’appréciation au regard de la circulation et des besoins en stationnement dans ce secteur ». S’agissant des fameux espaces verts intérieurs (EVIP) prévus pour préserver les cœurs d’îlots verts de nos quartiers résidentiels, ces dispositifs auront-ils pour effet de créer un « effet de rempart » en favorisant les constructions à l’alignement et de porter ainsi atteinte au principe de préservation des paysages ? Le Tribunal répond également par la négative et souligne au contraire que, dans le cas où est prévue la protection d’un élément ou d’un ensemble végétal, l’implantation d’une construction est déterminée pour répondre à une mise en valeur de l’élément concerné. Enfin, je dirai surtout, le juge administratif valide en tous points le projet de construction des deux immeubles de logements sociaux prévus dans le secteur de Richard-Mique. Sur des sujets essentiels, le Tribunal administratif donne ainsi totalement raison à la Ville et remet utilement quelques pendules à l’heure.

e jugement sur le PLU constitue une très bonne nouvelle du point de vue de l’intérêt général. Il illustre l’extrême difficulté et les très nombreux obstacles que rencontrent des élus et responsables publics quels qu’ils soient pour conduire à leur terme des projets d’intérêt public lorsque ceux-ci dérangent des intérêts particuliers. Ainsi, par exemple, quand des requérants, appuyés bizarrement en l’espèce par une association yvelinoise de défense de l’environnement, invoquent le « principe de précaution » de la Charte de l’environnement pour demander l’annulation des projets de logements sociaux à Richard-Mique, le juge administratif ne s’y laisse pas prendre et considère que « les deux permis de construire litigieux, qui portent sur la création, en zone urbaine, de deux immeubles à usage d’habitation comportant respectivement seize et vingt logements ne sont pas, eu égard à leur affectation et à leurs caractéristiques, susceptibles de porter atteinte au principe de précaution ou au droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Mieux encore, aux mêmes requérants, le Tribunal administratif rétorque que ces 36 logements ne peuvent pas « être regardés comme de nature à induire une densification significative de l’habitat dans ce secteur, susceptible d’entraîner une augmentation notable de la circulation » et ajoute que « le risque pour la

sécurité publique qui résulterait, en tant que tel, du nombre de logements sociaux dans le secteur de la ville concerné n’est pas établi ».

ue va faire désormais le nouveau maire de Versailles ? Même si les requérants font appel du jugement rendu par le Tribunal administratif, François de Mazières dispose désormais d’un document d’urbanisme juridiquement valide et applicable sans délai. Que fera-t-il pour ce qui concerne le dossier des Chantiers ? Peut-être le saurons-nous bientôt. Décidera-t-il ou non, par ailleurs, de donner le feu vert au projet, désormais purgé de recours, de logements sociaux à Richard-Mique ? Ceci n’engage que moi mais on ne m’enlèvera pas de l’idée que le maire de Versailles va devoir sortir du flou actuel et se positionner clairement sur ces deux dossiers comme sur bien d’autres. En réalité, François de Mazières va être désormais confronté à la cruelle nécessité de  prendre des risques, en tout cas celui d’affronter Henry de Lesquen ainsi que celui de déplaire à divers lobbies et comités Théodule versaillais qui, sur ces sujets comme sur d’autres, l’attendent de pied ferme armés de leurs fusils à tirer dans les coins. Après ce jugement sans équivoque rendu sur le PLU par le Tribunal administratif, voici que François de Mazières commence à se rapprocher du pied du mur. Assurément, il va être difficile pour lui de sortir de l’ambiguïté ambiante pour commencer, enfin, d’entrer dans le réel.

Rédigé le mardi 30 décembre 2008

(1) : Afin de renforcer le niveau, déjà élevé, de protection qui s’attache au caractère de site classé de la vallée de la Bièvre, la Ville avait précisé dans le règlement de zone concernant le flanc sud du plateau de Satory que les constructions susceptibles d’être édifiées à cet endroit « ne doivent pas être visibles depuis les espaces publics du site classé de la vallée de la Bièvre ». Le Tribunal administratif a considéré que la mention « espaces publics » est discriminatoire par rapport aux espaces privés et a donc annulé cette phrase et elle seule. En revanche, il a donné raison à la Ville pour ce qui concerne les autres précautions prévues dans ce PLU en vue d’assurer la protection des vues vers la partie sud du plateau de Satory, (règles de hauteur différenciées, compensations paysagères), considérant qu’elles sont « suffisantes au regard de l’impératif de protection du site classé de la vallée de la Bièvre ».