ans leur numéro du mercredi 26 janvier, les Nouvelles de Versailles consacrent une page entière à l’Office d’HLM de la Ville. Sous le titre « Versailles Habitat : le rapport qui dérange », l’hebdomadaire fait état de diverses observations contenues dans un rapport remis en septembre dernier à Versailles Habitat par la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MIILOS), une structure administrative publique chargée du contrôle des organismes HLM.

Selon les Nouvelles, la MIILOS recense un certain nombre de dépenses et de décisions portant sur une période qui s’étend de 2005 à 2009 et qu’elle considère comme ayant été effectuées ou prises hors objet social. Sont ainsi pointées diverses dépenses considérées comme anormales par la mission d’inspection : des dépenses qui auraient dû être prises en charge par le comité d’entreprise, des dépenses de logements de fonction, l’attribution d’une prime et l’achat par l’Office de deux maisons louées ensuite à la Ville de Versailles. Sur ces différents points, il appartient aux personnes compétentes de donner les réponses qu’elles souhaiteront ou non apporter.

La mission d’inspection a pointé également l’abandon par le maire actuel de deux projets initialement lancés par Versailles Habitat. Toujours selon les Nouvelles de Versailles, la MIILOS aurait apporté les précisions suivantes : « Depuis l’arrivée de François de Mazières, deux projets ont été stoppés : la construction d’une résidence pour personnes âgées dans le quartier de Jussieu pour 150 730 € et l’abandon de la résidence Coysevox dans le quartier Richard-Mique pour environ 232 000 € ». Interrogé par les Nouvelles sur ces deux décisions, François de Mazières fournit la réponse suivante : « Il s’agissait d’engagements de campagne. Je n’ai fait que les appliquer. Certains dossiers étaient pollués par des recours qui auraient coûté bien plus cher ». A propos de ces deux points précis évoqués par la MIILOS, c'est-à-dire du projet prévu à Jussieu, d’une part, et du projet prévu à Richard-Mique, d’autre part, je souhaite apporter ici quelques commentaires puisque, à la différence des autres sujets abordés par la mission d’inspection et mentionnés ci-dessus, ces points relèvent directement des compétences que j’exerçais pendant la période considérée.

S’agissant du projet de résidence pour personnes âgées prévu dans le quartier de Jussieu. Le maire de Versailles a parfaitement raison quand il précise que l’abandon du projet était un engagement de campagne. Reste à savoir si cet engagement électoral, dont la mise en œuvre a donc coûté la bagatelle de 150 730 € à l’Office d’HLM Versailles Habitat, allait dans le sens de l’intérêt public. Ici même, dans les colonnes de ce blog et à l’occasion d’un billet intitulé « Vieillir à Versailles : la Ville prépare-t-elle l’avenir ? » (1), j’ai exprimé des doutes quant à la pertinence de  la décision prise par François de Mazières après son élection de supprimer le projet de construction par Versailles Habitat dans le quartier Bernard-de-Jussieu d’une maison de personnes âgées partiellement médicalisée de quelque 60 places permettant de répondre, fût-ce partiellement, aux problèmes de grande dépendance. C’était là - je persiste et signe – une décision purement politique et, selon moi, contraire aux impératifs de l’avenir, c'est-à-dire aux défis du vieillissement et de la dépendance, et donc à ce titre contraire à l’intérêt général, sans compter qu’elle était de surcroit fort coûteuse si j’en juge par le gâchis d’argent public à juste titre dénoncé par la MIILOS. Je précise en passant que, dans ce dossier de Jussieu, il n’y avait absolument pas, sauf erreur de ma part, de recours déposé à l’encontre de ce qui n’était alors qu’un projet non encore parvenu à complète maturité.

S’agissant du projet de construction dans le quartier de Richard-Mique d’une résidence de 36 logements sociaux appelée « résidence Coysevox ». Dans ce dossier, invoquer le fait que des recours seraient venus « polluer » le projet n’est pas conforme à la vérité. Certes il y a bien eu un recours engagé contre le projet, ceci dans le cadre plus large d’une action intentée contre le PLU de Versailles et signée par des riverains qui ne voulaient pas de ces logements devant chez eux. Mais ce que le maire de Versailles ne dit pas, c’est que ledit recours formé contre le projet de Richard-Mique a été en tous points rejeté par le Tribunal administratif de Versailles dans une décision rendue au cours de l’année 2009. Cela signifie donc que, une fois ce recours écarté, le maire de Versailles avait la voie libre pour poursuivre ou non le projet. Dans un billet intitulé « PLU de Versailles : François de Mazières face à ses responsabilités » (2), j’ai montré clairement en quoi, sur ce dossier de Richard-Mique, le maire de Versailles était placé devant un choix très clair : celui de satisfaire des riverains qui avaient été déboutés de leur demande par le Tribunal administratif … ou de leur donner tort en poursuivant le projet, lequel était bouclé dans sa conception, financé et désormais purgé de recours. L’argument selon lequel des recours venaient « polluer » le dossier n’a plus aucun sens : ce n’est pas d’arguments juridiques dont on avait besoin, c’était de courage politique.

Dans ce dossier de Richard-Mique, l’enjeu réel est, ici aussi, la poursuite de finalités d’intérêt public. De quoi s’agissait-il en l’occurrence ? D’un projet conjoint de Versailles Habitat et de la Ville de Versailles qui avaient prévu la construction rue La Bruyère et rue Coysevox de deux petits immeubles de 16 et 20 logements sociaux, un programme destiné en particulier à permettre à des personnes âgées habitant ce quartier d’y vieillir chez elles, dans leur environnement urbain familier. Hélas ! Des riverains n’en voulaient pas et, aidés - soit dit en passant - par l’association Yvelines Environnement, celle-là même qui vient de faire connaître son opposition au projet Roland-Garros, ils avaient formé un recours contre les permis de construire litigieux mais avaient été déboutés de leurs demandes d’annulation. Heureusement pour eux et bien malheureusement pour les quelque deux mille familles en liste d’attente d’un logement social à Versailles, ils avaient trouvé en la personne du nouveau maire une oreille attentive et généreuse. Ceux qui s’intéressent au sujet peuvent consulter utilement - mille pardons si je me fais encore de la publicité -  un billet que j’ai publié sur ce sujet sous le titre « Monsieur et Madame NIMBY ont trouvé un bon ami » (3). Petite précision supplémentaire : le coût pour Versailles Habitat de cet abandon de projet s’élève à environ 232 000 €.

ssurément, ce rapport d’inspection sur Versailles Habitat distribue tous azimuts des volées de bois vert mais le maire de Versailles en prend lui aussi pour son grade. Il s’en défend en expliquant que « il s’agissait d’engagements de campagne ». Nous y voilà ! Prix de deux de ces engagements : plus de 382 000 € à la charge des fonds propres de Versailles Habitat et surtout des projets d’avenir essentiels flanqués par terre. Il s’en défend aussi en invoquant des recours qui, en l’espèce, n’existaient pas ou n’existaient plus. Son argumentation est d’ailleurs plutôt surprenante : faudrait-il donc renoncer à mener à leur terme des projets d’intérêt général sous prétexte qu’ils sont « pollués » par des recours juridictionnels ? Une manière de dire aux rouspéteurs de tout poil qu’un maire rencontre inévitablement sur sa route : « Déposez des recours. Vous avez ainsi une petite chance d’obtenir gain de cause ! ».

(1) : « Vieillir à Versailles : la Ville prépare-t-elle l’avenir ? », billet publié sur ce blog le  samedi 8 mai 2010 : http://www.versailles-au-coeur.com/article-vieillir-a-versailles-la-ville-prepare-t-elle-l-avenir-50037123.html

 (2) : « PLU de Versailles : François de Mazières face à ses responsabilités », billet publié sur ce blog le jeudi 1^er janvier 2009 : http://www.versailles-au-coeur.com/article-26322038.html

 (3) : « Monsieur et Madame NIMBY ont trouvé un bon ami », billet publié sur ce blog le jeudi 12 février 2009 : http://www.versailles-au-coeur.com/article-27853291.html

Rédigé le jeudi 27 janvier 2011 – Copyright Hervé PICHON