armi les concessions majeures faites par le Parti socialiste dans l’accord de gouvernement signé il y a quelques semaines avec les Verts il n’y avait pas que le nucléaire. Il y avait aussi celle dont on n’a pas parlé : la promesse de réformer le mode de scrutin aux élections législatives afin d’y introduire une part de représentation proportionnelle. Voici très exactement le paragraphe consacré à ce sujet dans le texte de l’accord : « Afin que toutes les sensibilités politiques de notre pays soient représentées au Parlement, nous réformerons le mode de scrutin aux élections législatives sur la base suivante : entre 15 et 20 % des députés, au moins 100 sièges en fonction du redécoupage sur la base d’une analyse partagée, seront élus à la proportionnelle ». (1)

Nous y voilà, le vieux serpent de mer est revenu ! Cette fameuse « dose » de proportionnelle censée permettre à des courants politiques non représentés au Parlement d’obtenir à coup sûr quelques sièges à l’Assemblée. Comment peut-on se dire opposé à une idée tellement sympathique ? Il faut vraiment avoir un cœur de pierre pour ne pas vouloir d’un système électoral qui permettrait que des centristes, des écologistes sans oublier les protestataires « hors-système » et autres « indignés » de tous poils puissent, eux aussi, avoir quelques députés !

L’idée est donc simple : faisons élire une cohorte de députés à la proportionnelle et, comme cela, tout le monde, ou presque, aura droit à sa petite part du gâteau. Tous seront de la fête ou pourront y prendre rang : Bayrou et ses amis, Le Pen père et fille, Mélenchon, Eva Joly, pourquoi pas Besancenot, et bien d’autres. Haro sur le mode de scrutin uninominal majoritaire, cet abominable système par lequel - horreur ! - c’est l’électeur qui choisit lui-même son député et non le parti Machin ou la coalition Truc.

La proportionnelle, c’est quand même beaucoup mieux ! Les partis désignent des candidats et, mécaniquement, ceux qui figurent en tête de liste sont à peu près sûrs d’être élus. Autant dire qu’ils ne sont pas vraiment élus car, en réalité, ils sont nommés. Nommés par le chef ou nommés par l’état-major du parti, voire bien souvent nommés par eux-mêmes. Ils n’ont d’ailleurs pas besoin de faire campagne ni d’aller arpenter les places de marchés ou les cages d’escaliers. C’est le parti qui les a choisis, ils sont donc déjà virtuellement ceints de la belle écharpe tricolore qui leur manquait. Paraître à la télévision ou sur quelques estrades leur suffira amplement.

Cette promesse est en réalité extrêmement grave. Elle porte en elle un risque majeur : celui d’altérer profondément le fonctionnement du mécanisme majoritaire en France. La capacité de notre actuel système électoral à dégager une majorité de gouvernement stable et claire s’est souvent vérifiée dans l’histoire contemporaine. Mais le système est plus fragile qu’on ne le croit : la majorité issue des législatives de 1967 ne tenait qu’à un seul siège tandis que les législatives de 1988 n’avaient donné au gouvernement de Michel Rocard qu’une majorité relative, alors même que François Mitterrand venait de battre sévèrement Jacques Chirac un mois plus tôt à l’élection présidentielle. Qu’on  se souvienne aussi des dernières législatives, celles de 2007, où il s’en est fallu de peu que la belle avance en sièges promise quelques semaines plus tôt par les sondages au nouvel élu Nicolas Sarkozy se réduise très dangereusement entre les deux tours, ceci au détriment de la majorité sortante de droite.

Ce faisant, le Parti socialiste se tire lui-même une belle balle dans le pied. En promettant de faire élire une centaine de députés à la représentation proportionnelle, il prend le risque de se retrouver un jour sans majorité solidement établie, c'est-à-dire de devoir se soumettre sans cesse aux conditions dictées par les autres formations de l’éventuelle future majorité plurielle. Imaginons un Premier ministre socialiste obligé de se précipiter devant le groupe des Verts afin de quémander les voix qui lui manquent pour tel ou tel vote ! Imaginons tel ministre « pluriel » menaçant de quitter le Gouvernement et de pousser ses amis à la dissidence si telle revendication n’est pas satisfaite ! Ces scénarios très Quatrième République ne sont nullement des fantasmes mais sont, hélas, ce qui va très sûrement risquer de se produire. La France connaîtra alors très vite une terrible régression institutionnelle, celle de l’impuissance des gouvernants face au chantage permanent de quelques uns qui détiendront le pouvoir de tout bloquer.

Ce qui est en jeu ici, c’est aussi la dignité de la République. Avec un système mixte basé sur une représentation majoritaire corrigée par « un peu » de proportionnelle, la France aurait alors une assemblée à deux vitesses. Au sein du même hémicycle, des députés élus grâce à une vraie élection, avec tout ce que cela implique de permanences du samedi matin, de tournées de communes et de travail de fourmi accompli jour après jour sur le terrain, voisineraientavec d’excellents collègues qui ne devront leur fauteuil qu’à la seule faveur du chef, en quelque sorte des députés hors-sol détachés de toutes contingences et comme suspendus dans l’azur éthéré de la représentation proportionnelle. Peut-on imaginer une situation de majorité fragile et floue dans laquelle les députés élus directement par le peuple dans leurs circonscriptions verraient d’autres députés désignés quant à eux par leur parti faire pencher la balance dans les scrutins parlementaires très serrés ? Où serait la dignité du Parlement ? Où serait la dignité de la République ? Où serait la dignité de la France ? (2)

La France n’est pas l’Allemagne. Outre-Rhin, l’assemblée du Bundestag, c'est-à-dire l’équivalent de notre Assemblée nationale, est élue par la voie d’un mode scrutin mixte associant représentation proportionnelle et système majoritaire. Mais l’Allemagne est un pays fédéral dans lequel, par delà les différences politiques, règne un certain consensus. La France, pour sa part, est un pays où des acteurs politiques se situant hors du système, hors des logiques de gouvernement, hors de la dynamique européenne, pourront ainsi tout paralyser si, par le miracle de la proportionnelle, on leur en donne la possibilité alors qu’ils n’auraient pas conquis les leviers du pouvoir par la voie de la seule élection digne de ce nom. C’est quoi une élection digne de ce nom ? Une élection législative digne de ce nom, c’est une élection par laquelle, dans le secret d’un isoloir, M. Tout-le-Monde choisit directement et sans intermédiaire son député. C'est donc une élection au scrutin uninominal majoritaire, c'est-à-dire un mode de scrutin grâce auquel l’électeur - et lui seul – choisit son député. Dans une société urbaine de plus en plus complexe et - si l’on n’y prend garde - en voie de déshumaniser, le lien direct humain entre les citoyens et celui ou celle qui le représente demeure la clé de tout.

eux qui lisent ce blog se seront peut-être aperçus que je soutiens activement la politique du Président de la République. Ce soutien, je ne le lui marchanderai pas car je suis convaincu que, dans la période très dangereuse que nous traversons, Nicolas Sarkozy est sans aucun doute le barreur de gros temps dont le pays a besoin. Mais là, franchement, sur ce point très précis, je suis consterné d’entendre qu’il s’apprêterait à faire sienne l’intention du Parti socialiste d’introduire fût-ce une « pincée » de proportionnelle dans le régime d’élection de l’Assemblée nationale. Tout cela ne me paraît pas digne des enjeux de la France. Ouvrir ainsi la porte à de tels risques de paralysie, d’abaissement et de régression de notre régime politique, c’est tout simplement porter une atteinte grave à la Cinquième République, cette république que de Gaulle nous a donnée parce que, justement, lui, il savait depuis juin 1940 qu’il faut à la France une vraie démocratie pour affronter les tempêtes de l’histoire.

 (1) : Site du Parti socialiste : http://www.parti-socialiste.fr/. Rubrique : « Socialistes et écologistes, ensemble pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre-ensemble ».

(2) : S’agissant du mode d’élection des membres du Sénat, le débat n’est pas de la même nature car les scrutins sénatoriaux sont des compétitions arbitrées par un corps électoral limité de grands électeurs.

Rédigé le jeudi 23 février 2012 – © Hervé PICHON