a nouvelle majorité socialiste du Sénat commence fort. Ressortant des tiroirs une proposition de loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2000, c'est-à-dire sous Lionel Jospin, elle a inscrit à son ordre du jour du 8 décembre prochain rien de moins que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections municipales. Une des 101 propositions de François Mitterrand pour l’élection présidentielle de mai 1981, un de ces vieux serpents de mer que le PS ressort aujourd’hui de la naphtaline, manière de faire plaisir pour pas cher aux Verts et à la gauche comme de donner opportunément un petit coup de pouce à Marine Le Pen.

Ah que voilà une idée d’apparence séduisante !Permettre aux étrangers de voter aux élections locales, cela ne devrait pas poser de problème. Ils paient des impôts, ils devraient pouvoir s’exprimer sur les affaires de la commune et y participer ! Tout le monde devrait être d’accord avec cette proposition si généreuse, tellement dans l’air du temps. (1) On est donc vivement prié d’applaudir.

N’en déplaise à X ou à Z, je suis favorable à un égal accès aux droits sociaux et économiques pour toutes les personnes étrangères qui vivent sur notre sol. Je trouve normal qu’ils bénéficient des mêmes droits fondamentaux que les nationaux français, qu’ils votent aux élections professionnelles et prud’homales qu’ils puissent être élus délégués du personnel, représentants des locataires dans un organisme d’HLM ou membres d’un conseil d’école. Et surtout, je déteste ce concept de « préférence nationale » dont l’extrême droite est si fière et, en conséquence, je trouve insupportable l’idée même de vouloir subordonner le bénéfice de prestations sociales à une exigence de nationalité française, parce que ce serait contraire à l’idéal de fraternité de la République.

Pour autant, je suis archi-contre le vote des étrangers, même aux élections locales. Parce qu’on touche ici à la citoyenneté. Qu’est-ce qu’un citoyen ? C’est quelqu’un qui, par naissance ou par naturalisation, est relié à la nation par des droits et des devoirs ainsi que par des valeurs nées de l’histoire, formant le cœur de notre pacte républicain et de notre communauté de destin. Citoyenneté et nationalité sont donc indissociables et s’expriment à travers le droit de vote. Peut-on envisager des demi-citoyens qui ne voteraient qu’aux élections locales, peut-on souhaiter instituer une citoyenneté au rabais, une citoyenneté résidentielle, occasionnelle, identitaire ou communautaire ? Pour reprendre le mot de Philippe Séguin, on ne doit pas « diluer la citoyenneté ». On ne doit pas non plus la dénaturer.

J’entends déjà fuser l’objection : « Oui mais les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de voter et d’être élus aux élections locales et européennes en France ! ». Réponse : cette innovation issue du traité de Maastricht est subordonnée à l’appartenance à la nationalité de l’un des Etats-membres de l’Union, c'est-à-dire de pays avec lesquels la France est engagée, pour certains depuis plus de cinquante ans, dans une entreprise historique, celle de la construction européenne, assise sur des valeurs démocratiques et sur un ordre juridique commun. De surcroît et sauf erreur de ma part, l’exercice du droit de vote des citoyens européens en France est subordonné à une condition de réciprocité dans leur pays pour les nationaux français. On est loin, très loin, d’un droit de vote qui serait accordé à tous vents sans réciprocité aucune et dans un grand élan d’universalisme.

Dans ce projet, c’est aussi la souveraineté de la France qui sera directement mise en danger. Quand bien même les élus municipaux étrangers ne pourraient pas êtres maires ou adjoints et ne pourraient participer aux élections sénatoriales, on sait bien que les élections municipales influent indirectement mais fortement sur la composition du Sénat. Par quelle naïveté peut-on croire et laisser croire que la désignation des membres de nos conseils municipaux, cela n’est jamais qu’une modeste affaire locale sans incidence sur nos institutions ? Peut-on ignorer que les communes forment la base de notre vie politique ? Imagine-t-on que l’élection ou la réélection du maire d’une ville - grande, moyenne ou petite - pourrait dépendre de consignes de vote données depuis des pays étrangers ? Verra-t-on le spectacle de maires ou de représentants de partis s’envolant par delà les mers pour aller quêter des suffrages ou des soutiens à leur cause dans tel ou tel pays proche ?

tous ceux, et en particulier aux jeunes, qui trouvent séduisante cette idée de donner le droit de vote aux résidents étrangers, je demande de bien réfléchir. Les personnes de nationalité étrangère qui vivent en France en situation régulière ont droit au respect intégral de leurs droits, exactement comme on peut attendre de leur part le respect des lois de notre pays. Sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à cet effet, elles doivent aussi pouvoir accéder à la nationalité française par un acte volontaire de naturalisation. On peut enfin imaginer - certains maires le font déjà depuis longtemps - des formules d’association consultative des résidents étrangers aux affaires locales, à condition toutefois de prendre soin d’éviter les segmentations communautaires. Mais on ne peut pas, on ne doit pas, sans grave danger pour notre démocratie, sans grave danger pour notre souveraineté, jouer avec le droit de vote, ce cœur battant de notre appartenance à la nation française, indivisible et indissociable du statut de citoyen, ni jouer avec les ressorts de notre indépendance. Seuls doivent pouvoir peser sur le destin de notre pays ceux qui sont citoyens français et ceci justement parce qu’ils ont, par naissance ou par acte de volonté, reçu de la nation ce beau nom de citoyen.

 (1) : Sondage Harris Interactive réalisé par téléphone selon la méthode des quotas entre les 28 et 29 octobre 2011 sur un échantillon de 976 personnes pour le compte de La Lettre de la Citoyenneté et publié dans l’édition n° 115 (novembre-décembre 2011) de cette publication : dès lors qu’ils savent que les Européens peuvent voter en France aux élections municipales et européennes, 59 % des Français interrogés se déclarent favorables à l’extension du droit de vote dans les élections locales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

Rédigé le dimanche 4 novembre 2011  – © Hervé PICHON